Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des services de ALGERIA TENDERS. Elles seront seules applicables et resteront l'ultime référence.

Conditions générales :

• Etre une personne physique ou morale.
• Ne pas revendre un abonnement à une tierce personne.

Accès réservé aux utilisateurs inscrits :

• L'accès au service est réservé aux utilisateurs qui se sont préalablement acquittés des droits d'abonnement.
• Un code d'accès (constitué d'un nom d’utilisateur et d'un Mot de Passe) est attribué à chaque client.
• Le code d'accès communiqué à l'Utilisateur revêt un caractère personnel, confidentiel et ne pourra être transmis à des tiers.
• La gestion de l'abonnement est automatique, le client est informé 30 jours avant l'expiration de son abonnement.

Accès au service :
Les services de ALGERIA TENDERS sont accessibles via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur, évènement indépendant de ALGERIA TENDERS, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. ALGERIA TENDERS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données.. Il lui appartient, notamment, de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, d'autre part.

Utilisation des données :
Les informations qui figurent sur ALGERIA TENDERS sont la propriété de i2b SPA et l'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l'Utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données ni transfert sur un autre support. Seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'Utilisateur et pour ses besoins propres. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de ALGERIA TENDERS, sous peine de poursuites judiciaires.

Rédaction du fichier des utilisateurs inscrits :
ALGERIA TENDERS se réserve le droit de radier un Utilisateur, après l'avoir préalablement informé, dans les cas suivants : 1- Non-respect par l'Utilisateur de l'une des clauses des présentes conditions générales. 2- Usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation abusive par plusieurs personnes non abonnées au service, mais utilisant le compte d'un abonné régulièrement inscrit.

Clause de non-responsabilité : L'application n'est en aucun cas affiliée à, approuvée par, ou représentative d'une entité gouvernementale. Toutes les informations et services fournis par l'application sont destinés à des fins d'information uniquement et ne doivent pas être interprétés comme étant des conseils ou services officiels provenant d'une institution gouvernementale.

Modifications des conditions générales : Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

Renseignements – Réclamations : Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du service ALGERIA TENDERS doit être adressée à i2b SPA, par E-mail à l'adresse : contact@algeriatenders.com, par courrier à l'adresse : 4-6 rue Ahmed Chérifi Kouba, Alger, Algérie et par fax au numéro suivant : +213 (0) 23 78 63 39 ou par tel aux numéros suivants : +213 (0) 23 78 63 36/37/38.

Garantie :
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